À partir du 1er août prochain, les ménages français verront leurs factures de gaz et d’électricité augmenter. En cause : une modification du taux de TVA sur les abonnements, qui passera de 5,5 % à 20 %. Une décision présentée comme une mise en conformité avec le droit européen, mais qui pèsera concrètement sur les budgets.
Une hausse qui se traduira directement sur les factures
La nouvelle est tombée avec la loi de finances pour 2025, adoptée en février : la fiscalité appliquée aux abonnements d’énergie sera profondément revue. Jusqu’à présent, ces abonnements bénéficiaient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, comme la consommation d’énergie. Mais cette situation prendra fin au 1er août 2025 : le taux grimpera à 20 %, soit le taux plein, aligné sur d’autres services.
Dans les faits, cela signifie une hausse immédiate pour tous les foyers. Prenons l’exemple d’un abonnement électrique EDF en option heures pleines/heures creuses avec une puissance de 9 kVA : le tarif mensuel passera de 18,01 € à 20,49 €, soit une augmentation de près de 30 € par an. Côté gaz, un abonnement annuel pour une consommation de plus de 4 000 kWh grimpera de 26 à 29,57 €, représentant un surcoût de plus de 43 €.
Et ce ne sont là que des moyennes : selon les contrats, les fournisseurs, et la puissance souscrite, certains ménages pourraient voir leur facture annuelle s’alourdir de plus de 50 €. Ceux qui cumulent un abonnement gaz et électricité seront particulièrement touchés.
Une contrainte européenne… mais pas sans alternatives
Le gouvernement justifie cette évolution par une obligation juridique issue d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datant de 2018. Celui-ci impose une harmonisation du taux de TVA sur les éléments d’un même service, ici l’abonnement et la consommation d’énergie. Appliquer deux taux différents – comme cela se faisait en France – est désormais interdit.
Mais cette mise en conformité n’imposait pas nécessairement une hausse. En théorie, Paris aurait pu choisir de ramener le taux de TVA sur l’ensemble de la facture à 5,5 %. Pourquoi ne pas avoir retenu cette option ? Le gouvernement évoque une contrainte budgétaire majeure. Abaisser la TVA globale sur l’énergie aurait représenté un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour l’État. Dans un contexte de rigueur, l’exécutif a préféré faire grimper la partie basse plutôt que réduire la partie haute.
Une « neutralité fiscale » remise en question
Pour atténuer la grogne, le ministère de l’Économie a annoncé en parallèle une baisse de l’accise sur l’électricité, une taxe qui pèse sur chaque kilowattheure consommé. Selon les estimations officielles, cette accise baissera de 0,37 centime par kWh.
Le problème ? Cette réduction, bien réelle, reste très limitée dans ses effets. Pour un foyer moyen consommant environ 3 000 kWh par an, le gain s’élèvera à environ 11 euros sur l’année. Une économie loin de compenser la hausse de 30 à 50 euros causée par l’augmentation de la TVA sur l’abonnement.
De plus, l’accise étant elle-même variable, rien ne garantit qu’elle restera à ce niveau. Les promesses de « neutralité fiscale » avancées par Bercy apparaissent donc fragiles, voire illusoires.
Une pression supplémentaire sur les ménages
Cette hausse intervient dans un contexte où le pouvoir d’achat reste une préoccupation centrale pour de nombreux Français. Après plusieurs années de flambée des prix de l’énergie, marquées notamment par les crises géopolitiques et les ajustements tarifaires successifs, cette nouvelle mesure risque de raviver les tensions.
Si le gouvernement affirme respecter une exigence européenne, la perception de cette réforme dans l’opinion pourrait être tout autre : celle d’une taxe déguisée, qui s’applique à tous sans distinction, et dont les effets se feront sentir sur chaque facture.
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