Acceptation des conditions d'utilisation Le-Gaz.fr
Vous vous engagez en utilisant le site Le-Gaz.fr à respecter les présentes conditions d'utilisations.
Vous vous engagez en utilisant le site Le-Gaz.fr à respecter les présentes conditions d'utilisations.
Le webmaster du site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du site Le-Gaz.fr. Nous vous conseillons donc de consulter à intervalles réguliers cette page.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site (ci-après « la Base de données »), les logiciels permettant d'interroger la Base de données, les résultats de vos consultations de la Base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, etc., (ci-après « les Contenus ») sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces Contenus. A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :
Le-Gaz.fr vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel et non commercial :
Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus, et toute utilisation autre que celle prévue au paragraphe 2 ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuites.
Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site Le-Gaz.fr.
Le-Gaz.fr apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la Base de données. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations contenues dans la Base de données, Le-Gaz.fr ne peut vous garantir que la Base de données et les résultats de vos consultations sont exacts, exempts d'erreur et complets. En conséquence, Le-Gaz.fr vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire.
En tout état de cause, Le-Gaz.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou qui résulterait de l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site, ou de l'incapacité à les utiliser ou encore de l'installation, du téléchargement d'Eléments du Site sur votre ordinateur ou tout équipement terminal.
Enfin, Le-Gaz.fr décline toute responsabilité découlant d'un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d'image de marque.
Le-Gaz.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Le-Gaz.fr ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que Le-Gaz.fr est en droit d'utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d'information transmise, sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le site legaz.fr est édité par la société Frontline Publishing LTD
12, Tower 3, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsimshatsui Kowloon
Hong Kong
Pour nous contacter, utilisez notre formulaire
Directeur de la publication : Benoit Estrallant
L'hébergement est assuré par : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France