Le contrôleur de l’État, Joseph Shapria, a vivement critiqué le système monopolistique du gaz mis en place par le gouvernement dans son rapport publié en début de semaine, quelques jours seulement avant que la Knesset ne se prononce sur une mesure qui pourrait cimenter un monopole de fait sur les champs de gaz du pays.
Dans son rapport, le bureau du contrôleur a déclaré « qu’un accord négocié entre les entreprises gazières et le gouvernement, qui donne le droit de développer des gisements, établit l’absence de concurrence et de la réglementation dans le marché du gaz naturel, ce qui retarde le développement des réserves récemment découvertes en Israël. »
Le rapport accable les autorités en indiquant que « le comportement des autorités sur la production de gaz naturel était pauvre et incohérente et a contribué à la création d’un monopole sur ce marché. »
Un rapport accablant
Ce rapport dénonce tout particulièrement l’absence d’une politique de distribution de licences offshore, les retards dans les exploitations de réservoirs de stockage de gaz, les réglementations environnementales inadéquates pour l’industrie du gaz, l’absence d’une politique concernant l’imposition des exportations de gaz et le contrôle des prix.
Durant la présentation des résultats, M. Shapira a affirmé que les résultats de son étude indiquent « l’absence d’une politique gouvernementale globale complète, un manque d’action efficace, un rythme lent de l’activité, et une réglementation incomplète voire totalement absente dans de nombreux domaines. »
Enfin, le rapport a appelé le gouvernement à mettre en œuvre un mécanisme qui permettrait de coordonner la réglementation avec le secteur privé alors que le débat risque de s’enflammer à quelques jours d’un débat parlementaire assez particulier.
Une exception aux lois antitrust
Les conclusions du contrôleur reflètent finalement les objections émises par les critiques qui se sont élevées contre l’accord entre la compagnie américaine Noble Energy et l’israélien Delek Group.
Selon les termes de l’accord, les deux sociétés devraient garder le contrôle sur le champ gazier de Leviathan mais devront vendre une partie de leur participation dans les champs de Tamar, Tanin et Karish.
L’accord prévoit l’immunité du groupe Noble-Delek qui ne relèvera plus de l’Autorité de la concurrence israélienne pour une période de 15 ans et permettraient aux géants de l’Energie de maintenir leurs participations majoritaires dans la réserve de gaz de Leviathan jusqu’en 2030. Il prévoit également un prix plafond pour les futures ventes à des sociétés israéliennes et engage les entreprises de gaz à achever le développement du champ de gaz Leviathan en 2019.
Or cet accord, de plusieurs milliards de dollars entre le gouvernement d’un côté et les deux compagnies de l’autre, va devoir, pour se réaliser, faire l’objet d’une exemption de l’application des lois antitrust. Le contrôleur d’Etat et le chef de l’autorité de la concurrence ont déjà critiqué cette possibilité, ce dernier le qualifiant de monopole de fait.
Le Parlement s’en mêle
Le vote de cette exemption a déjà été repoussé par le premier ministre israélien alors que celui-ci n’avait pas réussi dans un premier temps, à réunir une majorité pour faire passer la mesure. Même si le débat à la Knesset aura lieu dans quelques jours, par médias interposés, celui-ci a déjà commencé.
La députée du Parti travailliste, Sheli Yehimovicz, a réclamé mercredi l’ouverture d’une enquête pénale contre les parties impliquées dans le dossier du gaz naturel.
« Il y a de trop nombreuses zones d’ombre dans toute cette histoire. C’est impossible de voir autant de défaillances alignées les unes aux autres notamment concernant l’encadrement des prix et les licences accordées à l’emporte-pièce aux exploitants. Nous devons réagir face à cette impuissance criante du pouvoir face aux géants du marché. L’État doit imposer ses vues aux grands groupes industriels et non pas l’inverse », a déclaré la numéro trois du Camp sioniste.
Par ailleurs le président de la commission parlementaire des affaires économiques, Eitan Cabel a révélé que le ministre de l’Economie Arié Deri s’apprêtait à user du pouvoir conféré par le paragraphe 52 de la loi antitrust qui l’autorise à ratifier le plan du gaz en lieu et place du commissaire démissionnaire à la loi, le professeur David Guila. Mais l’information a été démentie dans la foulée par le responsable du Shas. « Aucune décision ne sera prise sans le consentement de la Knesset », a déclaré le chef de la formation orthodoxe-séfarade.
Enfin, les écologistes ont également exprimé leur opposition au plan, en affirmant que la concurrence accrue encouragerait l’industrie à utiliser des ressources plus respectueuses de l’environnement.