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Bruxelles souhaite changer les règles en matière d'achat de gaz à un pays tiers

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La Commission Européenne planche sur une série de mesures visant à renforcer la sécurité énergétique de l'Europe. Parmi les nouvelles règles qui seraient adoptées, figureraient celles où la Commission aurait son mot à dire sur les contrats signés entre un pays de l'Union et un pays tiers et la mise en place d'un principe de "solidarité énergétique".

Sommes-nous en train d'assister à la naissance d'une 'Europe de l'énergie' ? Les mesures en préparation à la Commission Européenne semblent en tout cas aller dans ce sens. Le travail initié il y a un an, en Février 2015, par Bruxelles se poursuit un an plus tard avec une nouvelle série de mesures qui tendent vers une certaine supervision de Bruxelles à l'égard des contrats d'achat de gaz en l'occurrence conclus par un état membre. A l'heure actuelle, Bruxelles n'a qu'un rôle des plus restreints puisque seul son avis peut être donné. Mais dans la mouture du texte en préparation, Bruxelles entendrait pouvoir s'exprimer pleinement sur le bien-fondé de tel ou tel contrat d'achat de gaz, sur les clauses, les volumes livrés, les tarifs. L'idée serait d'une part de faire correspondre les futurs contrats avec les objectifs d'indépendance énergétique européen et d'autre part de se défaire de l'emprise du gaz russe.

Pour le commissaire européen chargé de l'énergie, Miguel Canete, le nouveau rôle à venir de Bruxelles est essentiel car «Les Etats membres sont souvent incapables de défaire ces accords intergouvernementaux une fois qu’ils sont conclus, même s’ils sont contraires à la loi européenne, car ils sont engagés auprès des pays tiers».

Bruxelles souhaite également pouvoir apposer son veto sur certains contrats passés entre un Etat membre et une entreprise privée dans la mesure où le fournisseur détiendrait déjà 40% des parts de marché dans l'Etat en question.

Solidarité énergétique

Une autre grande réforme à venir qui sera proposée aux votes par la Commission est celle du 'principe de solidarité'. Les 28 pays membres seraient alors regroupés en neuf grandes régions au sein desquelles s'appliquerait ce principe de solidarité selon lequel en cas de crise d'approvisionnement en gaz, les états voisins se verraient contraints de pallier ce manque en énergie par des livraisons de gaz.

Parallèlement, la Commission est en train de plancher sur une autre mesure d'importance : le développement commun et homogène au sein de l'UE de la mise sur pied d'infrastructures prévues pour recevoir, traiter et distribuer du gaz naturel. En somme, un effort commun pour construire des infrastructures gazières (terminaux, usine de liquéfaction...) modernes et performantes alors que le gaz de schiste américain et bientôt le gaz iranien et azéri sont sur le point de débarquer sur le Vieux Continent.

Avec cette série de réformes à venir, l'Union Européenne semble bien avoir pris toute la mesure de l'importance stratégique d'une véritable politique énergétique et gazière communautaire. Si elle venait à se concrétiser, cela marquerait un tournant important pour les 28. 

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