Nouvelles mesures fiscales avantageuses pour le gaz naturel en France

Des députés de diverses sensibilités politiques ont fait voter deux mesures fiscales phares en faveur du développement du gaz naturel. Le GNV, le bioGNV et le biogaz en bénéficient.    

Alors que l'accord de la Cop21 est officiellement entré en vigueur début novembre, les choses semblent aller dans le bon sens. Car dans un contexte de décarbonisation de l'économie mondiale et de définition d'un nouveau bouquet énergétique, le gaz naturel a une place de choix à tenir. Celle d'une énergie idéale pour réaliser la Transition énergétique dont le but est de mettre au point un nouveau modèle énergétique, plus sobre au niveau environnemental. Bien moins polluant que le fioul, le charbon ou le diesel, le gaz naturel offre également une large palette d'utilisations : génération d'électricité dans des centrales thermiques, chaleur, carburant... Rien que pour le segment du carburant, le gaz a de sérieux atouts dans sa manche avec des émissions de CO2 et de particules fines bien en-deçà de ce que rejettent les motorisations diesel. Des bénéfices environnementaux qui peuvent même être supérieurs en utilisant cette fois le bioGNV, du gaz naturel pour véhicules produit à partir de la méthanisation de déchets agricoles ou forestiers. Du gaz qui est donc "créé" localement en revalorisant les résidus d'activités agricoles et en les transformant en gaz.

Biogaz et bioGNV favorisés 

Mais comment parvenir à bénéficier des avantages du gaz naturel sur le long terme sans un réel soutien public et politique ?  C'est la question à laquelle des députés de la majorité mais également de l'opposition (UDI) ont répondu en faisant voter deux mesures fiscales avantageuses. La première concerne ainsi le biométhane. Le biométhane injecté dans le réseau de gaz en France sera favorisé par l'absence du paiement de la taxe sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Une mesure qui va ainsi permettre de développer un peu plus encore le filon alors que les installations de nouvelles infrastructures de méthanisation vont bon train dans le pays.

Autre mesure intéressante mais cette fois en faveur du gaz naturel carburant, pour les poids lourds : l'extension de l'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds roulant au GNV et BioGNV. Les PME du transport routier de marchandises se voient donc soutenues par les pouvoirs publics dans leur volonté d'opter pour des carburants alternatifs au diesel.

La France semble avoir bel et bien pris toute la mesure de l'importance du gaz naturel dans la Transition énergétique à travers ces avantages fiscaux. Des avantages qui font d'ailleurs la part belle aux formes "bio", une forme qui reste à ce jour la plus sobre au point de vue environnemental car le gaz n'est donc pas extrait mais produit en réutilisant les résidus d'activités agricoles ou forestières.